Les présentes mentions légales sont établies conformément notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (« LCEN »), dans sa version en vigueur, au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Présentation du service
- Nom du service : Orbis Magna
- Nature : plateforme communautaire de jeu de rôle et de simulation géopolitique accessible en ligne.
- Statut : projet communautaire indépendant, édité à titre non professionnel et sans activité commerciale, sauf évolution ultérieure expressément indiquée.
Orbis Magna permet notamment aux utilisateurs inscrits de créer et administrer une nation virtuelle, participer à des interactions géopolitiques fictives, publier des chroniques et utiliser différents systèmes de jeu communautaires.
Le contenu d’Orbis Magna constitue une œuvre et un univers de fiction. Les nations, événements, institutions et situations présentés dans le jeu ne doivent pas être interprétés comme des prises de position relatives à des États, organisations ou personnes réelles.
Édition du site
Orbis Magna est édité à titre non professionnel dans le cadre d’un projet communautaire.
Les pseudonymes actuellement utilisés par les membres responsables du projet sont notamment :
- Avalon · Xmat · Nozrix · Adrien
Ces noms constituent des pseudonymes communautaires et non des éléments d’identification civile.
Conformément à l’article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur non professionnel peut préserver son identité à l’égard du public à condition d’avoir transmis au fournisseur d’hébergement les éléments d’identification personnelle requis par la loi. Légifrance
Contact général et juridique : orbismagnastaff@gmail.com
Directeur de la publication : L’éditeur du service, dans le cadre du régime d’édition non professionnelle décrit ci-dessus.
À finaliser avant mise en ligne publique : les éléments d’identification personnelle nécessaires devront avoir été transmis au futur hébergeur.
Hébergement
Hébergeur principal du site
Hébergement en cours de sélection.
Les informations suivantes seront ajoutées avant la mise en ligne publique définitive du service :
- Nom / raison sociale : À compléter
- Adresse : À compléter
- Téléphone : À compléter
- Site internet : À compléter
La LCEN impose notamment l’identification du fournisseur d’hébergement dans les conditions prévues par son article 1-1. Légifrance
Prestataires techniques et stockage de données
Le fonctionnement d’Orbis Magna peut reposer sur des prestataires techniques distincts de l’hébergeur principal.
À la date de la présente version, l’infrastructure de données du projet utilise notamment :
- Supabase Pte. Ltd.
65 Chulia Street #38-02/03
OCBC Centre
Singapore 049513
Singapour. Supabase
La liste définitive des prestataires sera actualisée en fonction de l’architecture effectivement utilisée lors de la mise en production.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments propres à Orbis Magna, notamment son identité visuelle, ses textes originaux, interfaces, graphismes originaux, mécaniques documentées, éléments de lore, cartes spécifiquement créées pour le projet et documents internes, sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou réutilisation substantielle de ces éléments sans autorisation préalable de leurs titulaires de droits est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise.
Les marques, logiciels, bibliothèques, photographies, illustrations, polices, ressources graphiques ou autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux licences, autorisations ou conditions qui leur sont applicables.
Les contenus publiés par les utilisateurs restent soumis aux droits dont leurs auteurs disposent, sous réserve des autorisations d’utilisation nécessaires au fonctionnement d’Orbis Magna prévues par les conditions d’utilisation du service.
Indépendance du projet
Orbis Magna est un projet communautaire indépendant.
Sauf mention expresse contraire, Orbis Magna n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par un éditeur de jeux vidéo, un studio, un État, une institution publique, une organisation internationale ou toute autre entité tierce dont le nom, une marque ou un élément pourrait être évoqué dans le cadre du projet.
Les éventuelles références à des éléments réels ont uniquement pour objet de contribuer au contexte ou à la simulation proposée par le service.
Responsabilité
L’équipe d’Orbis Magna s’efforce d’assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du service.
Toutefois, le service peut notamment faire l’objet :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- d’interruptions temporaires ;
- d’erreurs logicielles ;
- de pertes ou restaurations de progression ;
- de modifications nécessaires à l’équilibrage ou au fonctionnement du jeu.
Dans les limites permises par la législation applicable, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
Chaque utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l’utilisation de son compte et des contenus qu’il publie.
La présente clause ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée ou exclue.
Contenus publiés par les utilisateurs
Orbis Magna comporte des espaces permettant aux utilisateurs de publier notamment des chroniques, textes de rôleplay, communications diplomatiques et autres contenus communautaires.
Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie et s’engage à respecter :
- la législation applicable ;
- les droits des tiers ;
- le règlement d’Orbis Magna ;
- les règles de modération du service.
L’équipe peut modérer, masquer ou supprimer des contenus conformément au règlement et aux obligations légales applicables.
Les modalités détaillées de publication et de modération doivent être précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation / Règlement du projet.
Données personnelles
Orbis Magna traite des données personnelles nécessaires au fonctionnement du service.
La CNIL rappelle que l’information fournie aux personnes doit notamment préciser l’identité et les coordonnées du responsable du traitement, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les droits et la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.CNIL
Données susceptibles d’être traitées
Selon l’utilisation du service, les catégories suivantes peuvent notamment être concernées :
- identifiant et pseudonyme ;
- adresse électronique ;
- données d’authentification ;
- adresse IP et journaux techniques ou de sécurité ;
- paramètres du compte ;
- données relatives à la nation et à la progression en jeu ;
- contenus publiés dans les Chroniques et autres espaces communautaires ;
- actions de modération ;
- échanges avec l’équipe du projet.
Les mots de passe ne doivent pas être stockés en clair par Orbis Magna.
Finalités
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
- créer et gérer les comptes utilisateurs ;
- authentifier les utilisateurs ;
- assurer le fonctionnement du jeu ;
- sauvegarder la progression ;
- permettre les interactions communautaires ;
- administrer les Chroniques ;
- assurer la sécurité du service ;
- détecter les abus et usages frauduleux ;
- gérer la modération ;
- répondre aux demandes adressées à l’équipe.
Bases légales
Selon les traitements concernés, leur base juridique peut notamment être :
- l’exécution des conditions d’utilisation du service ;
- l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer la sécurité, la modération et le bon fonctionnement d’Orbis Magna ;
- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est juridiquement requis ;
- le respect d’une obligation légale.
Destinataires
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes et prestataires qui doivent y accéder pour assurer le fonctionnement du service, dans la limite de leurs missions et habilitations.
Elles peuvent notamment être traitées par les prestataires techniques utilisés pour :
- la base de données ;
- l’authentification ;
- l’hébergement ;
- la sécurité ;
- les sauvegardes.
Les données personnelles d’Orbis Magna ne sont pas vendues à des annonceurs ou à des courtiers en données.
Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles sont traitées. Le RGPD impose de définir de telles durées ou des critères permettant de les déterminer.CNIL
À définir précisément avant la mise en production définitive :
- données de compte : durée à déterminer ;
- données de progression : durée à déterminer ;
- journaux de sécurité : durée à déterminer ;
- demandes de support : durée à déterminer ;
- données liées à une sanction/modération : durée à déterminer.
Ces durées ne sont pas arrêtées : elles seront fixées en fonction du fonctionnement réel du backend.
Droits des utilisateurs
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes disposent notamment des droits :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d’opposition lorsque ce droit est applicable ;
- de portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
La CNIL indique qu’une demande d’exercice des droits doit en principe recevoir une réponse dans un délai d’un mois. CNIL
Les demandes peuvent être adressées à : orbismagnastaff@gmail.com
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Transferts internationaux
Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert existe, il doit être réalisé conformément aux mécanismes prévus par le RGPD.
La localisation et les garanties applicables devront être indiquées dans la politique de confidentialité définitive en fonction des fournisseurs effectivement retenus.
Cookies et autres traceurs
Orbis Magna peut utiliser des cookies ou mécanismes de stockage local nécessaires notamment :
- à l’authentification ;
- à la sécurité ;
- à la conservation de certains paramètres ;
- au fonctionnement technique du site.
Les traceurs strictement nécessaires au service peuvent être déposés sans consentement préalable.
Tout traceur non strictement nécessaire nécessitant un consentement au titre de la réglementation ne devra être utilisé qu’après obtention du consentement valable de l’utilisateur. Celui-ci doit pouvoir accepter, refuser et revenir sur son choix. CNIL
Certaines solutions de mesure d’audience peuvent être exemptées de consentement lorsqu’elles respectent les conditions précises fixées par la CNIL, notamment une finalité limitée à la mesure d’audience pour le compte exclusif de l’éditeur et la production de statistiques anonymes.CNIL
À finaliser lorsque les outils analytics éventuels seront choisis.
Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les comptes et données traitées par le service contre les accès non autorisés, pertes, modifications ou divulgations illicites.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs sont invités à utiliser un mot de passe robuste et à ne jamais communiquer leurs identifiants à un tiers.
Règlement et conditions d’utilisation
L’utilisation d’Orbis Magna est soumise au Règlement du projet et, lorsqu’elles seront publiées, aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Ces documents définissent notamment :
- les règles de comportement ;
- les conditions de publication de contenus ;
- le fonctionnement de la modération ;
- les sanctions ;
- les règles relatives aux comptes ;
- les modalités d’utilisation des fonctionnalités du jeu.
En cas de contradiction entre les présentes mentions légales et les CGU sur une question relevant de l’utilisation du service, les dispositions légalement applicables prévalent.
Droit de réponse et signalement
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur Orbis Magna porte atteinte à ses droits peut contacter l’équipe à : orbismagnastaff@gmail.com
Le droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne est notamment encadré par l’article 1-1, III de la LCEN. Légifrance
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux utilisateurs.
En cas de différend, les règles légales françaises relatives à la compétence juridictionnelle s’appliquent.
Contact
Pour toute question concernant Orbis Magna, son fonctionnement, les présentes mentions légales ou l’exercice de droits relatifs aux données personnelles :